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confidentialité

collecte & protection
des données

Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à une utilisation par la société collaborative d’intérêt collectif LILO.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) – est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

données personnelles

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Les données personnelles concernant les demande d’adhésion à la SCIC Lilo sont conservées par la SCIC, dans un but administratif ainsi que pour vous contacter et vous informer sur l’activité de celle-ci.

Les données collectées sont les suivantes :

    • Pièce d’identité
    • Nom & Prénom
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    • Date & Lieu de Naissance
    • Téléphone
    • E-mail

 

Pour les personnes morales :

    • Copie du répertoire Siren ou RCS
    • Dénomination
    • Forme juridique
    • N° SIRET
    • Code APE


Ces données sont conservées administrativement et sont entièrement confidentielles.
Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.


Nous rappelons qu’en devenant sociétaire de la SCIC LILO, vous faites partie intégrante de la société et participez à son évolution dans un esprit collaboratif.

données personnelles

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via le formulaire de contact
Les informations personnelles pouvant être recueillies via le formulaire de contact sont principalement utilisées par LILO pour la gestion des relations avec vous.

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droits d'accès,
de rectification
et de déférencement
des données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d'accès

Le droit d'accès

Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la SCIC peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

Le droit de rectification

Le droit de rectification

Si les données à caractère personnel détenues par LILO sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de supression des données

Le droit de supression des données

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement

Le droit à la limitation du traitement

Les utilisateurs peuvent de demander à LILO de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s'opposer au traitement des données

Le droit de s'opposer au traitement des données

Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité

Le droit à la portabilité

Les utilisateurs peuvent réclamer que LILO leur remette les données  personnelles qui lui ont été fourni pour les transmettre à une nouvelle  Plateforme.

L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : SCIC LILO – 174 rue des Brasseries – 54320 Maxéville, ou par email, à l’adresse : contact@lilot.fr.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en
cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle LILO pourra
contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le
site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps le contact
avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.

utilisation
des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de LILO. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et LILO.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
données personnelles

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via le formulaire de souscription à la scic
Les données personnelles concernant les demande de souscription à la SCIC Lilo sont les informations légales à fournir pour l’achat des parts.

Les utilisations qui peuvent en être faîtes sont les suivantes :

    • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
    • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
    • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
    • Envoi d’informations non-commerciales et non-publicitaires sur les activités de L’ÎLOT ou de LILO
    • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur


    Ces information sont utilisées dans un but administratif ainsi que pour vous contacter et vous informer sur l’activité de celle-ci. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
données personnelles

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via le formulaire de contact
Les informations personnelles pouvant être recueillies via le formulaire de contact sont principalement utilisées par LILO pour la gestion des relations avec vous.

Les utilisations qui peuvent en être faîtes sont les suivantes :

    • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
    • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
    • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs;
    • Envoi d’informations non-commerciales et non-publicitaires sur les activités de L’ÎLOT ou de LILO
    • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

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Conservation
des données

LILO conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos  informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.

Loi
applicable

Article 15

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LILO est une Société Civile d’Intérêt collectif qui régit et administre les activités du Tiers-Lieu l’ÎLOT.
Elle a été crée en 2020 pour répondre à un appel à projet de la mairie de Maxéville sur le site de la chaufferie des ancienne brasseries de la commune.