Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à une utilisation par la société collaborative d’intérêt collectif LILO.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une
personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) – est réputée
identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement,
notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique,
génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles concernant les demande d’adhésion à la SCIC Lilo sont conservées par la SCIC, dans un but administratif ainsi que pour vous contacter et vous informer sur l’activité de celle-ci.
Les données collectées sont les suivantes :
Pour les personnes morales :
Ces données sont conservées administrativement et sont entièrement confidentielles.
Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
Nous rappelons qu’en devenant sociétaire de la SCIC LILO, vous faites partie intégrante de la société et participez à son évolution dans un esprit collaboratif.
En application de la réglementation applicable aux données à caractère
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la SCIC peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
Si les données à caractère personnel détenues par LILO sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Les utilisateurs peuvent réclamer que LILO leur remette les données personnelles qui lui ont été fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
L’utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse postale suivante : SCIC LILO – 174 rue des Brasseries – 54320 Maxéville, ou par email, à l’adresse : contact@lilot.fr.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en
cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle LILO pourra
contacter le demandeur.
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le
site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps le contact
avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.
LILO conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
Article 15
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
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Un «Cookie» ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de ’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de
terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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LILO est une Société Civile d’Intérêt collectif qui régit et administre les activités du Tiers-Lieu l’ÎLOT.
Elle a été crée en 2020 pour répondre à un appel à projet de la mairie de Maxéville sur le site de la chaufferie des ancienne brasseries de la commune.